Conditions d'utilisation du réseau social de la 4t5



Ces conditions d'utilisation régissent votre accès et utilisation des services du réseau social de la 4t5, en ce compris notamment, tous les services, images, les notifications e-mail, et toute autre information, textes, graphiques, photos ou autres documents mis en ligne, téléchargés ou figurant dans les services (collectivement dénommés les “contenus”). Votre accès et votre utilisation des Services sont conditionnés à votre acceptation et le respect des présentes conditions. En accédant aux services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions.


1. Conditions de base
Vous êtes responsable de votre utilisation des services, des contenus que vous publiez par le biais des services fournis par le réseau social de la 4t5, et de toute conséquence qui en découlerait. Les contenus que vous soumettez, postez, ou affichez sont susceptibles d'être vus par d'autres utilisateurs des services et au travers de services et sites web fournis par des tiers. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, y compris pour vous désabonner à nos emails, vous pouvez contacter un administrateur du site à l'adresse email suivante : 4t5@renseign.com. Vous ne devriez fournir que des contenus que vous souhaitez partager avec d'autres conformément aux présentes conditions.


Ce que vous dites sur le réseau social de la 4t5 est visible partout dans le monde instantanément. Vous êtes ce que vous postez !


Vous pouvez utiliser les services fournis uniquement si vous avez la capacité de conclure un contrat avec le réseau social de la 4t5 et si vous n'êtes pas interdit de recevoir des services en vertu des lois de Belgique ou d'autres lois applicables. Si vous acceptez ces conditions et utilisez les services au nom de quelque organisation ou de quelque personne, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire. Vous ne pouvez utiliser les services qu'en conformité avec les présentes conditions et toutes les lois, règles et règlements applicables qu'ils soient locaux, étatiques, nationaux et internationaux.


Les services fournis par le réseau social de la 4t5 sont en constante évolution. La forme et la nature des services fournis par le réseau social de la 4t5 peuvent changer à tout moment sans préavis. De plus, le réseau social de la 4t5 peut cesser (définitivement ou temporairement) de fournir les services (ou toutes fonctionnalité inclue dans les services), à vous ou aux utilisateurs en général, sans que nous puissions être en mesure de vous en aviser préalablement. Nous nous réservons également le droit de définir à notre seule discrétion des limites sur l'utilisation et le stockage, à tout moment et sans préavis. De plus, en cas de non respect des présentes conditions d'utilisations, le réseau social de la 4t5 se réserve le droit de supprimer votre compte, à tout moment et sans préavis.


Les services et contenus peuvent contenir des publicités, qui peuvent être ciblées en fonction des contenus ou de l'information disponibles sur les services, des requêtes effectuées au moyen des services, ou sur la base de toute autre information. Les types de publicités diffusées par Google sur les services fournis par le réseau social de la 4t5, ainsi que leur étendue, sont susceptibles d'évoluer. En contrepartie de l'accès qui vous est offert au réseau social de la 4t5 et de l'utilisation des services, vous acceptez que le réseau social de la 4t5 et ses fournisseurs et partenaires puissent placer ces publicités sur les services ou en relation avec l'affichage de contenus ou avec des informations issues de l'utilisation des services, que cela soit par vous ou par d'autres.


2. Confidentialité
Toute information que vous communiquez au réseau social de la 4t5 est soumise à notre politique de vie privée, qui régit la collecte et l'utilisation de vos informations. Vous comprenez qu'en utilisant nos services, vous consentez à la collecte et l'utilisation (ainsi qu'il est énoncé dans la politique de vie privée) de cette information, y compris le transfert de cette information en Belgique et / ou dans d'autres pays à des fins de stockage, de traitement et d'utilisation par le réseau social de la 4t5. Dans le cadre de la fourniture des services, nous pouvons être amenés à vous adresser certaines communications, telles que des annonces de service et des messages administratifs. Ces communications sont considérées comme partie intégrante des services et de votre compte sur le réseau social de la 4t5, de sorte qu'il n'est pas certain que vous puissiez vous opposer à leur réception.


Vous pouvez vous opposer à la réception de la plupart des communications adressées par le réseau social de la 4t5, y compris nos newsletters, e-mails de notification en cas de nouveaux messages, etc. Veuillez-vous référer à la partie paramètres des notifications pour plus d'informations.


3. Les mots de passe
Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder aux services et pour toutes les activités ou les actions faites après authentification avec votre mot de passe. Nous vous encourageons à utiliser pour votre compte des mots de passe forts (mots de passe constitués d'une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de caractères spéciaux). Le réseau social de la 4t5 ne saurait être responsable d'un quelconque dommage résultant d'un manquement de votre part sur ce qui précède. De plus, votre mot de passe n'est nullement visible par les administrateurs de la base de données contenant votre mot de passe, car tous les mots de passe reçu sur les serveurs du site sont immédiatement hachés (ils deviennent illisibles et indéchiffrables).


4. Contenus avec les Services
Tous les contenus, qu'il s'agisse des contenus publiés ou communiqués à titre public ou privé, sont placés sous la seule responsabilité de la personne à l'origine de la communication de ces contenus. le réseau social de la 4t5 n'est pas en mesure de surveiller ou de contrôler les contenus postés au travers des services, et ne peut engager sa responsabilité vis-à-vis de ces contenus. Vous reconnaissez que toute utilisation des contenus publiés au travers des services, est à vos entiers risques et périls.


L'exhaustivité, la véracité, l'exactitude, ou la fiabilité des contenus ou des informations publiés au travers des services n'est en aucune manière assumée, supportée, revendiquée ou garantie par le réseau social de la 4t5. Ce dernier ne soutient aucune opinion exprimée par l'intermédiaire des services. Vous comprenez qu'en utilisant les services, vous pouvez être exposé à des contenus qui pourraient être offensants, blessants, inexacts ou inappropriés ou, dans certains cas, des messages mal titrés ou trompeurs. En aucun cas, le réseau social de la 4t5 ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soit d'un quelconque dommage ou perte, de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation des contenus, y compris, de manière non exhaustive, en cas d'erreur ou omission dans les contenus, que ces contenus soient affichés, transmis par courrier électronique, transmis ou rendus disponibles d'une autre manière au moyen des services ou diffusés autrement.


5. Vos droits
Vous conservez vos droits sur tous les contenus que vous soumettez, postez ou publiez sur ou par l'intermédiaire des services. En soumettant, postant ou publiant des contenus sur ou par le biais des services, vous nous accordez une licence mondiale, non-exclusive, gratuite, incluant le droit d'accorder une sous-licence, d'utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d'adapter, de modifier, de publier, de transmettre, d'afficher et de distribuer ces contenus sur tout support par toute méthode de distribution connu ou amené à exister.


Cette licence signifie que vous nous autorisez à mettre vos publications textuelles, publications "images" et publications "vidéos" à la disposition du reste du monde et que vous permettez aux autres d'en faire de même.


Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites des services, des contenus que vous communiquez, et de toutes leurs conséquences, y compris de l'utilisation de vos contenus par d'autres utilisateurs. Si vous ne disposez pas des droits nécessaires à la communication de ces contenus pour une telle utilisation, vous engagez votre responsabilité.


Le réseau social de la 4t5 ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de notre utilisation de vos contenus, faite en conformité avec les présentes conditions. Vous déclarez et garantissez que vous disposez des droits, des pouvoirs et des autorisations nécessaires pour concéder les droits accordés en vertu des présentes sur les contenus que vous soumettez.


6. Votre licence d'utilisation des services
Le réseau social de la 4t5 vous concède une licence mondiale personnelle, gratuite, incessible, et non exclusive d'utiliser le logiciel mis à votre disposition par le réseau social de la 4t5 dans le cadre des services. Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser et de bénéficier des services fournis par le réseau social de la 4t5, en conformité avec les présentes conditions.


7. Droits du réseau social de la 4t5
Tout droit, titre et intérêt dans les services (à l'exclusion des contenus communiqués par les utilisateurs) sont et restent la propriété exclusive du réseau social de la 4t5 et de ses concédants. Les services sont protégés au titre du droit d'auteur/copyright, du droit des marques, et d'autres lois à la fois de Belgique et des pays étrangers. Rien dans les présentes conditions ne vous autorise à utiliser de quelque manière que se soit aucune des marques ni aucun des logos, noms de domaine et autres signes distinctifs du réseau social de la 4t5. Toute remarque, commentaire ou suggestion que vous pourriez soumettre concernant le réseau social de la 4t5 ou les services est faite de manière libre et spontanée et nous serons libres d'utiliser ces réactions, commentaires ou suggestions comme bon nous semble et sans aucune obligation à votre égard.


8. Restrictions sur les contenus et utilisation des services
Veuillez prendre connaissance des règles du réseau social de la 4t5 (qui font partie intégrante de ces conditions d'utilisation) afin de mieux comprendre ce qui est interdit dans le cadre de l'utilisation des services.


Nous nous réservons le droit à tout moment, (mais sans que cela constitue une obligation) de supprimer ou de refuser de distribuer des contenus sur les services, de suspendre ou de résilier des comptes utilisateurs, et de récupérer des noms d'utilisateur, sans engager notre responsabilité à votre égard. Nous nous réservons également le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information que nous estimons raisonnablement nécessaire pour : (I) satisfaire à toute loi ou tout règlement applicable, ou à toute procédure judiciaire ou demande administrative (ceci inclus les demandes du corps enseignant), (II) faire respecter les présentes conditions, y compris dans le cadre de la recherche d'éventuelles violations des présentes conditions, (III) détecter, prévenir ou traiter les problèmes de fraude, de sécurité ou les problèmes techniques, (IV) répondre aux demandes d'assistance des utilisateurs, ou (V) protéger les intérêts, les biens ou la sécurité du réseau social de la 4t5, de ses utilisateurs et du public.


Le réseau social de la 4t5 ne divulgue pas de données à caractère personnel à des tiers autrement qu'en conformité avec sa politique de confidentialité.


Vous n'êtes pas autorisé à effectuer les actions suivantes en accédant ou en utilisant les services : (I) accéder à des zones non-publiques des services, des systèmes informatiques appartenant au réseau social de la 4t5, ni à les utiliser ou les altérer, (II) sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ou enfreindre ou contourner les mesures de sécurité ou d'authentification, (III) accéder ou tenter d'accéder aux services ou rechercher ou tenter de rechercher à travers les services, par tout moyen (automatisé ou non), autrement que par l'interface publique fournie par le réseau social de la 4t5 (et seulement dans les limites des présentes conditions), sauf si vous avez été expressément autorisé à le faire aux termes d'un accord séparé avec le réseau social de la 4t5 (NOTE: indexer les services est permis si cette opération est faite en conformité avec les dispositions comprises dans le fichier robots.txt. Néanmoins, aspirer les services sans l'accord préalable du réseau social de la 4t5 est expressément interdit), (IV) falsifier une en-tête de paquet TCP / IP ou toute partie de l'information dans l'en-tête d'un courriel ou post, ou utiliser d'une quelconque manière les services pour envoyer des informations altérées, trompeuses ou dont la source est faussement identifiée, ou (V) perturber ou interrompre (ou tenter de le faire) l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, en ce compris notamment, l'envoi d'un virus, les opérations de type overloading, flooding, spamming, mail-bombing à l'encontre des services, ou en scriptant la création des contenus manière à interférer avec le service ou créer une charge indue sur les services.


9. Politique de Copyright
Le réseau social de la 4t5 respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que les utilisateurs des services en fassent de même. Nous répondons aux notifications relatives à une violation des droits d'auteur dès lors qu'elles sont conformes à la législation applicable et nous sont adressées correctement. Si vous pensez que vos contenus ont été reproduits ou diffusés de manière contrefaisante, veuillez nous fournir les informations suivantes : (I) une signature physique ou électronique du titulaire de droits ou d'une personne autorisée à agir en son nom, (II) l'identification de l'œuvre protégée qui selon vous a fait l'objet d'une utilisation contrefaisante, (III) l'identification des contenus qui selon vous porte atteinte à ces droits ou fait l'objet d'activités contrefaisantes et qui doit être enlevé ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser ces contenus, (IV) vos coordonnées, notamment vos adresse, numéro de téléphone et une adresse e-mail, (V) une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation des contenus en cause n'est pas autorisée par le titulaire de droits, son mandataire ou la loi, et (VI) une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire de droits.


Nous nous réservons le droit de supprimer les contenus présumés contrefaisants sans préavis, à notre seule discrétion et sans engager notre responsabilité envers vous. Lorsque les circonstances le justifient, le réseau social de la 4t5 sera également en droit de résilier le compte d'un utilisateur si l'utilisateur est considéré à plusieurs reprises comme contrefacteur. Vous trouverez ci-dessous l'adresse e-mail à laquelle envoyer les avis de violation du Copyright apparaissant sur les services :
4t5@renseign.com


10. Résiliation
Les conditions continueront à s'appliquer jusqu'à leur résiliation par vous ou par le réseau social de la 4t5 selon les termes suivants.


Vous pouvez mettre fin à votre accord avec le réseau social de la 4t5 à tout moment pour quelque raison que ce soit par la désactivation de votre compte et mettre fin à votre utilisation des services.


Nous pouvons suspendre ou résilier vos comptes ou cesser de vous fournir tout ou partie des services à tout moment pour quelque raison que ce soit, notamment si nous avons des motifs raisonnables de croire que : (I) vous avez violé les présentes conditions ou les règles du réseau social de la 4t5, (II) vous créez un risque juridique à notre encontre, ou (III) la mise à disposition des services pour votre usage n'est plus économiquement viable. Nous mettrons en œuvre des moyens raisonnables pour vous en aviser, à l'adresse e-mail associée à votre compte ou lorsque vous tenterez d'accéder à votre compte.


Dans tous les cas précités, les conditions seront résiliées, ce qui inclu, sans limitation, la licence d'utilisation des services dont vous bénéficiez, sauf pour les sections suivantes qui continuent de s'appliquer : 4, 5, 7, 8, 10, 11 et 12.


11. Avertissements et limitations de responsabilité
Veuillez lire attentivement cette section car elle a pour objet de limiter la responsabilité du réseau social de la 4t5 et de ses administrateurs. Chacune des sous-sections ci-dessous s'applique dans la limite la plus étendue autorisée par des dispositions légales applicables. Certaines lois nationales n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou les limitations de responsabilité dans les contrats, et en conséquence les dispositions de cette section peuvent ne pas s'appliquer à vous. Rien dans la présente section n'est destiné à limiter les droits que vous pourriez avoir qui ne peuvent être légalement limités.


A. Les Services sont fournis "en l'état".
Vous utilisez et accédez aux services et aux contenus à vos entiers risques et périls. Vous comprenez et acceptez que les services vous sont fournis "en l'état" et "tels que disponibles".


Les administrateurs du réseau social de la 4t5 ne donnent aucune garantie et déclinent toute responsabilité s'agissant : (I) de l'exhaustivité, l'exactitude, la disponibilité, la ponctualité, la sécurité ou la fiabilité des services ou des contenus, (II) des dommages subis par votre système informatique, ou des pertes de données, ou autres dommages résultant de votre accès ou utilisation des services ou des contenus, (III) de la suppression des contenus et autres communications gérés par les services ou de l'échec de leur conservation ou transmission, et (IV) de savoir si les services répondent à vos besoins ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus à partir des administrateurs ou via les services, ne créé une quelconque garantie dès lors qu'ils ne sont pas expressément mentionnés dans les présentes conditions.


B. Liens et multimédias
Les contenus disponibles par services peuvent contenir des liens vers des sites ou des ressources de tiers, ainsi que des images, des vidéos, des sons (communément appelés multimédias). Vous reconnaissez et acceptez que les administrateurs du réseau social de la 4t5 ne sont pas responsables : (I) de la disponibilité ou de l'exactitude de ces sites ou multimédias, ou (II) du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou multimédias. Aucun lien vers ces sites ou multimédias n'impliquent l'approbation par les administrateurs de ces sites ou de leur contenu, des produits ou des services offerts par ces sites, lu des multimédias. L'utilisation de tels sites ou multimédias se fait sous votre seule responsabilité et à vos entiers risques et périls.


C. Limitation de responsabilité
Dans la limite la plus étendue autorisée par la loi applicable, lies administrateurs du réseau social de la 4t5 excluent toute responsabilités pour tous dommages directs, indirects, accessoires, conséquents ou punitifs, ou pour toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient subis directement ou indirectement, ainsi que pour toute perte de données, d'utilisation, de réputation, de liens sociaux, ou autres pertes intangibles, résultant (I) de votre accès aux services ou de leur utilisation, ou de l'incapacité d'accéder aux services ou de les utiliser, (II) de tout comportement ou contenus de tiers sur les services, y compris ,sans limitation, toute conduite diffamatoire, offensante ou illégale d'autres utilisateurs ou de tiers, (III) des contenus obtenus grâce aux services, ou (IV) de tout accès, utilisation, altération de vos transmissions ou contenus.


Les limites stipulées dans cette section s'appliquent quel que soit le fondement juridique sur lequel la responsabilité est recherchée, notamment contractuel, délictuel (y compris la négligence) ou autre, et que les administrateurs du réseau social de la 4t5 aient étés ou non avertis de la possibilité de tels dommages.


12. Conditions générales
A. Renonciation et divisibilité
Le fait que le réseau social de la 4t5 ne cherche pas à se prévaloir d'un droit ou d'une disposition des présentes conditions ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans le cas où une disposition de ces conditions serait jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire, et les dispositions restantes de ces conditions resteront pleinement vigueur.


B. Loi applicable et compétence
Ces conditions et toute action judiciaire engagée en relation avec ces conditions sont régies par les lois de Belgique sans considération et sans faire application des dispositions légales de votre de votre pays de résidence relatives aux conflits de lois. Toutes les réclamations, poursuites judiciaires ou litiges en relation avec les services seront portés exclusivement devant les tribunaux de Belgique. Vous acceptez la compétence matérielle et territoriale de ces tribunaux et renoncez à toute objection à ce titre.


C. Intégralité de l'accord
Ces conditions, les règles du réseau social de la 4t5 et notre politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord conclu entre le réseau social de la 4t5 et vous concernant les services (à l'exclusion des services pour lesquels vous avez conclu un accord distinct avec le réseau social de la 4t5 excluant expressément les présentes conditions). Les présentes conditions annulent et remplacent tous les accords antérieurs entre le réseau social de la 4t5 et vous concernant les services.


Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications à tout moment, la version la plus récente étant toujours disponible à l'adresse http://4t5.renseign.com/conditions. Si nous jugeons que ces modifications sont substantielles, nous les porterons à votre connaissance via une mise à jour par e-mail à l'adresse e-mail associée à votre compte. En continuant d'accéder ou d'utiliser les services après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d'être contractuellement liés par ces nouvelles conditions d'utilisations.


Ces services sont gérés par renseign.com. Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter.


Date d'entrée en vigueur : le 10 septembre 2014